Faire partie d’un réseau de franchise, complexifie les situations en cas d’insolvabilité….il faut non seulement étudier l’infrastructure à développer mais analyser la fiabilité du réseau, ce qui n’est pas évident.
Publié le :
02/10/2019
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Source : www.toute-la-franchise.comAu cours de ces dernières années, le nombre de réseaux de franchise, et plus largement du commerce organisé, n’a cessé d’augmenter. Plus de 2000 réseaux se développent aujourd’hui en France alors que l’on en comptait seulement 1500 au début des années 2010 et à peine plus de 700 en 2002... Lire la suite
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Le plan de redressement a plusieurs vitesses ?
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Le plan de Redressement à plusieurs vitesses » par Patricia Guyomarc’h paru au journal LES PETITES AFFFICHES N°115 le 9 juin 2020
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- Journal LES PETITES AFFFICHES N°115 le 9 juin 2020
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Intervention de Patricia GUYOMARC’H sur SUD RADIO ce lundi 25 Mai 2020 sur le sujet du RESTRUCTURING
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020EvènementsCovid-19Interviewpour écouter l’interview cliquer sur le lien suivant : https://podcast...
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Schéma de l’aménagement des procédures collectives pendant la crise du Covid-19
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- Ord. n° 2020-341, 27 mars 2020, rapport au président de la République
- LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 _ Legifrance
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GPO MAG.FR 10 février 2020 «Dirigeant d’une entreprise en difficulté : comment s’en sortir»
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Décembre 2019 « les rouages nécessaires au RESTRUCTURING » paru dans le Journal des Affaires
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Publié le : 15/11/2019 15 novembre nov. 11 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distributionÀ la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPublication au JO d'un décret relatif à la dématérialisation des registres, d...Source : www.juridiconline.com
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Publié le : 08/11/2019 08 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne personne souscrit un engagement de caution le 23 mars 2012 afin de garant...Source : www.efl.fr
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La Cour de cassation précise les distinctions entre clauses abusives et clauses illicites
Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationL’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 26 se...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Interview de Patricia Guyomarch' interrogée par le Figaro Partner sur le dossier : Restructuring, prévenir pour mieux rebondir
Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Presse"Pionnière de la restructuration depuis 1993 et experte en contentieux des aff...
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Faire partie d’un réseau de franchise, complexifie les situations en cas d’insolvabilité….il faut non seulement étudier l’infrastructure à développer mais analyser la fiabilité du réseau, ce qui n’est pas évident.
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesAu cours de ces dernières années, le nombre de réseaux de franchise, et plus...Source : www.toute-la-franchise.com
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Décision intéressante qui montre aussi le pouvoir que peut avoir la SAFER sur le prix en d’autres circonstances… #Procédurescollectives
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Faillites d'entreprises étrangères : loi applicable aux sûretés et admission des créances
Publié le : 20/09/2019 20 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesEn application de l’article 24 de la Convention franco-italienne du 3 juin 19...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Calcul du taux d’intérêt d’un prêt en faveur du consommateur
Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationDes époux ayant souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque demandent l’a...Source : www.efl.fr
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Loi PACTE : Nouvelles règles de majorité pour les décisions collectives au sein des Sociétés Anonymes
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi de simplification du droit des sociétés apporte des modifications non...Source : www.efl.fr
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Quid des clauses abusives
Publié le : 06/09/2019 06 septembre sept. 09 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationLes professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreig...Source : www.inc-conso.fr
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Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesAttendu qu’aux termes du premier de ces textes, le tribunal ne peut statuer s...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi PACTE entend renforcer la représentation des salariés dans les conseil...Source : www.elegia.fr
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Le coup d'accordéon dans le pacte d'actionnaire ne met pas en échec la clause de non-dilution
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Producteurs, importateurs et distributeurs : vers une interdiction de jeter les invendus non alimentaires
Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationVêtements, électroménager, produits d’hygiène et de beauté… Le gaspillage de...Source : www.gouvernement.fr
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Rapport de la Cour des comptes sur l'autorité de la concurrence et la DGCCRF
Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrenceDepuis la loi de modernisation de l’économie de 2008, la régulation de la con...Source : www.ccomptes.fr
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Appels vers l’Union européenne : plafonnement du prix des communications
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationÀ partir d’aujourd’hui, les prix de tous les appels et SMS émis depuis la Fra...Source : www.quechoisir.org
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La société qui dissimule ses difficultés peut être sanctionnée sur le fondement du manquement d'initiés
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesDans sa décision du 17 avril 2019, la Commission a infligé à la société Monta...Source : www.amf-france.org
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Difficultés des entreprises : le bilan des commissaires aux restructurations
Publié le : 10/05/2019 10 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesLes commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des...Source : www.vie-publique.fr
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Les étapes de la procédures d'action de groupe pour les litiges liés à la consommation
Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationAssignation par une ou des associations de consommateurs agréées. L'assignati...Source : efl.fr.s3.amazonaws.com
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Les règles d’octroi de garanties par une société mère à ses filiales sont assouplies
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SAS devenue unipersonnelle : l'associé peut révoquer le président sans respecter les statuts
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Loi Pacte : les mesures (nombreuses) qui impacteront les TPE et PME
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Groupe de sociétés et responsabilité extra-contractuelle à l’égard des salariés de la société liquidée
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLes 74 salariés d’une société en liquidation, non repris dans le cadre du pla...Source : www.defrenois.fr
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Saisine d’office du tribunal : obligation de convoquer le débiteur pour une conversion en liquidation judiciaire
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Cartels : l'Autorité de la concurrence a infligé pour 500 millions d'euros d'amendes en 2017 - Les Echos
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Orange privée d’une facture de roaming qu’elle ne veut pas justifier | SOS conso
Publié le : 29/06/2018 29 juin juin 06 2018Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationEn avril 2015, Kevin X, 21 ans, part en Chine avec son smartphone. A son reto...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Interdiction de gérer contre un dirigeant ayant omis de déclarer la cessation des paiements - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesDepuis la loi Macron de 2015, le dirigeant d’une société en redressement ou e...Source : www.efl.fr
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Les députés votent pour l'obligation progressive des « doggy bag » - Les Echos
Publié le : 31/05/2018 31 mai mai 05 2018Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationL'amendement prévoit que les restaurateurs proposent à leurs clients des cont...Source : www.lesechos.fr
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Moteurs de recherche : vers plus de concurrence sur les smartphones - Les Echos
Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrenceA la faveur de la transposition en droit français du règlement sur la protect...Source : www.lesechos.fr
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Révocation abusive d'un gérant d'EURL
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsque la révocation d’un gérant de SARL est décidée sans juste motif, cette...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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" Le cabinet Haut-de-couture du droit des affaires " Parution dans Managers Magazine - Mai 2018
Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018PresseRestructuration d'entreprise, cession et fusion, conseil et contentieux de dr...
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Le gouvernement va interdire aux marques de jeter leurs vêtements invendus.
Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationC'était une des demandes d'Emmaüs : appliquer les grands principes de gaspill...Source : www.novethic.fr
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Quand le soupçon pèse sur l'entreprise - Les Echos
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSouvent synonymes de perquisitions et de saisies, les investigations des auto...Source : business.lesechos.fr
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Rejet d'une action en comblement du passif
Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesUne SARL est mise en liquidation judiciaire en mars 2011 laissant un passif d...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Biens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas une rémunération de l'activité du dirigeant
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesBiens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas...Source : www.fiscalonline.com
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Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
Publié le : 06/04/2018 06 avril avr. 04 2018Droit commercial, des affaires et concurrenceDiligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité d...Source : business.lesechos.fr
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Le liquidateur ne remet au revendiquant subrogé que le montant qui lui a été versé après l’ouverture de la procédure par le sous-acquéreur
Publié le : 06/04/2018 06 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLe mandataire judiciaire ou le liquidateur ne doit remettre au revendiquant s...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Comment choisir entre l'EURL et la SASU ?
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsqu’un particulier souhaite créer son entreprise seul, le choix le plus co...Source : www.fiscalonline.com
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Sociétés : déclarez vos bénéficiaires effectifs ! - Les Echos
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes sociétés doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un document dé...Source : business.lesechos.fr
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Recours à la visioconférence lors des assemblées de société anonyme - Les Echos
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSi ses statuts le prévoient, les assemblées d’une société anonyme peuvent se...Source : business.lesechos.fr
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Les faillites d’entreprises continuent à reculer - La Croix
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLes défaillances d’entreprises ont reculé pour la deuxième année consécutive...Source : www.la-croix.com
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SA –SARL : les modalités de participation des associés aux décisions collectives enfin précisées - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe décret 2018-146 du 28 février 2018 pris en application des articles L 223-...Source : www.efl.fr
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Bail commercial et compétence judiciaire : l’éventuel rapport de force ne relève pas du droit de la concurrence - Gazette du Palais
Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018Droit commercial, des affaires et concurrenceLa locataire d’un local situé dans un centre commercial assigne la propriétai...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Négocier et conclure la reprise d'une entreprise - Dynamique mag
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Droit des sociétésNégocier et conclure une reprise d’entreprise exige un savoir-faire professio...Source : www.dynamique-mag.com
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Une société sous sauvegarde peut contester ses dettes sans l'avis de son administrateur
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesUne société est assignée en paiement par un créancier. Le montant dû au créan...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Point de situation sur les retraits-rappels de produits de nutrition infantile fabriqués par Lactalis | DGCCRF
Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationLe 2 décembre, le 10 décembre puis le 21 décembre, des mesures de retrait-rap...Source : www.economie.gouv.fr
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Entrepreneurs en difficulté : 4 manières d'éviter le dépôt de bilan , Gestion-trésorerie - Les Echos Business
Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesComités d'aide, mesures préventives du mandat ad hoc et de la conciliation et...Source : business.lesechos.fr
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Réforme de la réforme du droit des contrats : retour à la case départ pour les mesures transitoires - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018Droit commercial, des affaires et concurrenceLes députés ont largement modifié le projet de loi de ratification de l’ordon...Source : www.efl.fr
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Mieux calculer le montant d'un préjudice économique - Les Echos Business
Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017Droit commercial, des affaires et concurrenceEvaluer le montant de la réparation d'un préjudice économique reste un casse-...Source : business.lesechos.fr
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Qu'est ce qu'un créancier privilégié ? - professionnels | service-public.fr
Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017Droit des sociétés / Procédures collectivesUn créancier privilégié bénéficie d'une garantie (nantissement, gage, hypothè...Source : www.service-public.fr
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Cessions d'entreprise : comment tirer parti des nouvelles règles fiscales, Cession d'entreprise / transmission - Les Echos Business
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa mise en place à partir du 1 er janvier prochain du prélèvement forfaitaire...Source : business.lesechos.fr
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Des PME françaises pas toujours faciles à céder
Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017Droit des sociétésLa transmission intrafamiliale n’est pas le mode de transmission privilégié d...Source : www.netpme.fr
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La démission du dirigeant prend effet dès qu'il en informe la société - RF
Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsque le contrat qui lie le dirigeant à la société prévoit un préavis en ca...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Bail commercial : nullité de la demande de renouvellement adressée au seul usufruitier - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017Droit commercial, des affaires et concurrenceAu décès du bailleur de locaux commerciaux, son fils, devenu nu-propriétaire,...Source : www.efl.fr
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Breche au monopole bancaire par la loi Macron : le crédit inter-entreprises
Publié le : 01/10/2016 01 octobre oct. 10 2016PresseLe crédit inter-entreprises fait-il double emploi avec les conventions de tré...
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2016 Journal du MEDEF "L'impartialité en matiere d'arbitrage"
Publié le : 10/07/2016 10 juillet juil. 07 2016PresseCG LAW GUYOMARC'H, est un cabinet d'avocat d'affaires fondé par Patricia Guyo...
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Restructuration d’entreprise et loi Macron
Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016PresseLe cabinet CG LAW GUYOMARC’H est un cabinet d’avocat d’affaires spécialisé de...
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2016 Journal du MEDEF - Une réforme majeure : le code civil et plus particulièrement le droit des contrats
Publié le : 01/01/2016 01 janvier janv. 01 2016PressePrésentez-nous le cabinet CG en quelques mots ? Le Cabinet d'avocats CG G...
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Les risques du prépack cession
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Reprise d'entreprise : Comment trouver la perle rare ?
Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015PressePas si simple de trouver une entreprise à reprendre de nos jours... Il faut d...
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2015 Journal du MEDEF : Restructuration . la part psychologique est essentielle
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FUSACQ - Avis d'expert
Publié le : 01/05/2015 01 mai mai 05 2015Actualités CG LAWLa Procédure de sauvegarde accélérée, derniere innovation - Issue de l'ordonn...
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LA NECCESSITE D'INTEGRER LE MANDAT AD HOC ET LA CONCILIATION DANS LE REGLEMENT 1346- 2000 du 29 mai 2000
Publié le : 01/05/2015 01 mai mai 05 2015Actualités CG LAWLa Semaine Juridique Alors même que la conciliation a été introduite dans l...
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Responsabilité personnelle du dirigeant d'Entreprise
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015PresseVers encore plus de mises en cause de la responsabilité L'arsenal législat...
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2015 MANAGEMENT - ETRE UN BON ADJOINT, CA PAIE !
Publié le : 01/02/2015 01 février févr. 02 2015PressePour défricher la jungle juridique Les avocats sont là pour guider les ent...
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Obtention du Trophée du Droit 2013 dans la rubrique "Equipe montante 2013"
Publié le : 01/03/2014 01 mars mars 03 2014PresseCertaines équipes ont su conquérir de nouvelles parts de marché et ont démont...
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LE REPUBLICAIN LORRAIN "REIMS AVIATION"
Publié le : 01/10/2013 01 octobre oct. 10 2013PresseReims Aviation : la méthode Bitboul à l'épreuve des faits Soulagés la mise...
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DAF magazine N°1 : "Evaluer le potentiel d'une entreprise en ligne de mire"
Publié le : 01/11/2011 01 novembre nov. 11 2011PresseCertains candidats pensent faire une "bonne affaire" en reprenant une entrepr...
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Nouvel Economiste : "Métiers d'initiés - Un repreneur averti en vaut deux"
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Magasine REPRENEUR N°129
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Entreprendre - Interview du CG sur la Reprise d'Entreprise
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Extrait Gazette du Palais - Les entreprises en difficulté : terre de conflits
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Le Rôle de l'avocat dans le redressement des sociétés en difficultés
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"La Loi de Sauvegarde du point de vue du créancier"
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