Historique

• Producteurs, importateurs et distributeurs : vers une interdiction de jeter les invendus non alimentaires
  Publié le : 11/07/2019 11 juillet Juil. 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Vêtements, électroménager, produits d’hygiène et de beauté… Le gaspillage de...
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• Appels vers l’Union européenne : plafonnement du prix des communications
  Publié le : 23/05/2019 23 mai Mai 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  À partir d’aujourd’hui, les prix de tous les appels et SMS émis depuis la Fra...
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• Les étapes de la procédures d'action de groupe pour les litiges liés à la consommation
  Publié le : 09/05/2019 09 mai Mai 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Assignation par une ou des associations de consommateurs agréées. L'assignati...
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• Condamnation d'une société de recouvrement pour pratique commerciale trompeuse
  Publié le : 28/03/2019 28 mars Mars 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  À la suite de plusieurs plaintes adressées à la DGCCR, une société de recouvr...
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• Plus de liberté dans le monde de l’e-commerce, c’est le sens de l’Union . ..Non ?
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre Déc. 2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Depuis le 3 décembre 2018, le règlement (UE) 2018/302 est en vigueur et met f...
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• Orange privée d’une facture de roaming qu’elle ne veut pas justifier | SOS conso
  Publié le : 29/06/2018 29 juin Juin 2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  En avril 2015, Kevin X, 21 ans, part en Chine avec son smartphone. A son reto...
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• Les députés votent pour l'obligation progressive des « doggy bag » - Les Echos
  Publié le : 31/05/2018 31 mai Mai 2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  L'amendement prévoit que les restaurateurs proposent à leurs clients des cont...
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• Le gouvernement va interdire aux marques de jeter leurs vêtements invendus.
  Publié le : 04/05/2018 04 mai Mai 2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  C'était une des demandes d'Emmaüs : appliquer les grands principes de gaspill...
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• Point de situation sur les retraits-rappels de produits de nutrition infantile fabriqués par Lactalis | DGCCRF
  Publié le : 16/01/2018 16 janvier Janv. 2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Le 2 décembre, le 10 décembre puis le 21 décembre, des mesures de retrait-rap...
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