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Tarifs

Conformément à l'article 11-2 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat, le cabinet est tenu de conclure par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Les critères de fixation des honoraires sont liés à la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier, la spécialisation ou la notoriété de l’avocat ainsi que les frais engagés par le cabinet.

Le cabinet propose différentes offres adaptées en fonction de vos besoins. 

L’abonnement mensuel :

L’abonnement mensuel est une bonne formule car elle permet au client de lisser la charge dans le temps et d’avoir un avocat à ses côtés à première demande. 

Cette offre à destination des entreprises qui ont un besoin de conseil juridique et stratégique, d’assistance dans leurs formalités et mise en conformité. 

En fonction de l’amplitude des besoins de votre entreprise, à l’exception d’opérations exceptionnelles, déterminée par une première consultation, nous vous proposons un tarif mensuel, vous permettant de bénéficier des conseils et de l’assistance d’avocats spécialisés au service de votre entreprise.

A partir de 1000€ mensuels, vous bénéficiez des conseils mensuels de notre équipe au service de votre entreprise. 

L’honoraire plafonné à la mission :

Le cabinet vous propose également un certain nombre de formalités, à partir de 600 euros pour votre entreprise dont le prix sera déterminé et fixé à l’avance, à la suite d’une première consultation. 
Les formalités peuvent être : 
  • Rédaction de contrats commerciaux, Rédaction de baux, CGV-CGU, Rédaction de statuts 
  • Immatriculation, Procès-Verbaux d’Assemblées, Formalités de publicité légale 

L’honoraire au temps passé : 

Pour les dossiers en contentieux, cette formule est nécessaire car il est difficile de connaître à l’avance, le temps à y engager et les complications du dossier.

L’honoraire est calculé en fonction du nombre d’heures nécessaires au traitement du dossier, dont les fiches de temps sont adressées et tenues à la disposition du client.

L’honoraire de résultat en complément à un honoraire forfaitaire ou à l’honoraire au temps passé :

Cette formule est souvent appliquée pour les dossiers spécifiques ou complexes.

L’honoraire fixe/forfait et honoraires au temps passé :

Cette formule propose un honoraire minimum au forfait, accompagné d’un honoraire de résultat en pourcentage.
 
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