Breche au monopole bancaire par la loi Macron : le crédit inter-entreprises

Breche au monopole bancaire par la loi Macron : le crédit inter-entreprises

Publié le : 01/10/2016 01 octobre oct. 10 2016

Le crédit inter-entreprises fait-il double emploi avec les conventions de trésorerie intra groupe ?

Ces opérations de crédit sont des exceptions au monopole bancaire mais elles suivent des objectifs différents. La première vise à renforcer un lien contractuel. La seconde, moins réglementée, doit être réalisée dans l’intérêt du groupe, notamment en vue de maîtriser des risques juridiques ou fiscaux.

Existe-t-il des risques relatifs à cette libéralisation du crédit ?

L’un des risques est que la dépendance de la société emprunteuse vis-à-vis de la société prêteuse soit accentuée.
Ensuite, les entreprises n’ont pas l’expertise des banques pour apprécier le risque pris par l’emprunteur, d’autant plus que l’entreprise prêteuse bénéficie d’une grande liberté de fixation du taux d’intérêt.
En outre, au vu des conditions quant à l’entreprise emprunteuse et au lien économique, il se pourrait que l’emprunteur soit souvent une entreprise de taille intermédiaire.
Enfin, des encadrements légaux devront être prévus à l’avenir en vue d’éviter l’apparition d’un nouveau secteur bancaire non encadré

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