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Newsletter - Juin 2020

Newsletter - Juin 2020

Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020

1. Une idée de réforme des Procédures Collectives : « LE PLAN DE REDRESSEMENT A PLUSIEURS VITESSES »
Publié au journal LES PETITES AFFICHES n°115 le 9 juin 2020.
Par CG LAW GUYOMARC’H

En 2018, encore 97 % des entreprises en cessation de paiement finissaient par être liquidées. Cela remet en cause le principe même de la procédure de redressement judiciaire.
Quelle est son utilité, si l’entreprise en état de cessation de paiement n’a quasiment aucune chance de survie ?
Il est grand temps de proposer à ces entreprises en cessation de paiement de nouvelles solutions :«Un plan de redressement à plusieurs vitesses » pourrait en être la clé

Pour savoir plus, cliquer sur le lien :
https://www.actu-juridique.fr/affaires/entreprises-en-difficulte/un-plan-de-redressement-a-plusieurs-vitesses/

INTERVIEW de Maître Patricia GUYOMARC’H sur SUDRADIO Le lundi 25 mai 2020 sur le sujet de la Restructuration.

Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien :
https://podcasts.sudradio.fr/sudownload/audiodirect/01PODCAST/LES_TEMOINS_ET_EXPERTS_SUD_RADIO-2020-05-25.mp3

Crise sanitaire - INFORMATION LEGISLATIVES
  1. Ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de covid-19.
  2. Communiqué de presse du 27 mai 2020 relatif aux règles d’attribution des aides du fonds de solidarité.
  3. Communiqué de presse du 29 mai 2020 relatif aux modalités de paiement d’impôt sur les sociétés (IS) et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
  4. Communiqué de presse n°1040 du 02 juin 2020 relatif au report des cotisations sociales au mois de juin.
  5. Communiqué de presse n°1048 du 05 juin 2020 relatif au dispositif d’allègement du paiement de la cotisation foncière des entreprises.
  6. Ordonnance n°2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité.
  7. Décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19.

Historique

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