Expertise
CGLAW GUYOMARC’H Avocats agit comme le partenaire juridique privilégié des commissaires-priseurs et des maisons de vente. Le cabinet sécurise l’intégralité du processus de vente aux enchères, de la structuration de l’activité à la gestion des contentieux post-adjudication. En alliant une connaissance pointue du marché de l’art à une maîtrise rigoureuse du droit des ventes et des obligations, nous permettons aux opérateurs de ventes de se concentrer sur l’expertise des œuvres. Notre intervention vise à garantir la conformité réglementaire de chaque vacation, protégeant ainsi la responsabilité professionnelle de l’officier ministériel ou du dirigeant.
Nos domaines d’intervention
Nous blindons le cadre juridique de vos ventes aux enchères publiques et privées. CGLAW GUYOMARC’H Avocats élabore des conditions générales de vente sur mesure, intégrant les spécificités des ventes en ligne et les garanties d’authenticité. Le cabinet sécurise les mentions relatives à l’origine des biens et encadre les clauses de responsabilité pour prévenir les litiges liés à une erreur de description. En fiabilisant le processus d’adjudication, nous garantissons la force obligatoire de la vente et la protection de l’opérateur contre les contestations ultérieures des acheteurs ou des vendeurs.
Nous intervenons dans les contentieux judiciaires liées aux aléas des ventes d’art. En cas de contestation portant sur l’authenticité, un vice caché ou une erreur de description, CGLAW GUYOMARC’H Avocats bâtit une stratégie de défense adaptée. Le cabinet analyse les catalogues et les expertises pour délimiter les responsabilités de chacun. Nous intervenons également avec fermeté dans les litiges post-adjudication, notamment pour traiter les défauts de paiement des adjudicataires. Cette expertise contentieuse permet de résoudre les demandes de nullité de la vente de manière pragmatique, en privilégiant la protection des intérêts financiers de la maison de vente et de ses mandants.
CGLAW GUYOMARC’H Avocats conseille les maisons de vente sur l’ensemble de leur activité. Nous sécurisons les mandats de vente et les conventions avec les experts partenaires pour clarifier les obligations de chacun. Sur le sujet de la structuration de leur activité, nous conseillons à propos du choix de la forme sociale, de la gouvernance et des relations contractuelles avec les apporteurs d’affaires. Le cabinet intervient également sur les problématiques de développement, telles que la digitalisation des enchères et les ventes internationales. Cette approche globale permet de préparer les enjeux juridiques associés à l’expansion géographique et numérique de votre maison de vente, assurant une croissance maîtrisée et conforme.
Témoignages
Nous répondons à vos questions et explorons ensemble les solutions adaptées
Ressources
