Expertise
CGLAW GUYOMARC’H Avocats apporte la sécurité juridique indispensable aux galeries d’art pour évoluer sereinement sur leur marché. Le cabinet clarifie la relation contractuelle entre les galeries et leurs artistes afin de prévenir les malentendus sur la promotion et la vente des œuvres. Le cabinet sécurise vos ventes en encadrant les garanties d’authenticité et les modalités de paiement. Notre mission est de vous accompagner dans la gestion des risques liés à l’importation, l’exportation et la fiscalité des œuvres, permettant ainsi à votre galerie de se concentrer sur l’aspect artistique avec une sérénité juridique totale et une conformité exemplaire.
Nos domaines d’intervention
CGLAW GUYOMARC’H Avocats vous accompagne dans la rédaction de vos contrats de galerie par en visant à encadrer précisément la relation de représentation. Nous définissons la répartition des revenus, les modalités de dépôt des œuvres et l’étendue des droits de représentation accordés à la galerie. Le cabinet sécurise également les transmissions de droits d’auteur nécessaires pour la promotion des expositions, tant sur support physique que numérique. En clarifiant les obligations de promotion et de stockage, nous évitons les litiges liés à l’exclusivité ou à la fin de la collaboration, assurant une gestion saine et transparente du catalogue de l’artiste.
CGLAW GUYOMARC’H Avocats accompagne les transactions d’art en veillant au respect des obligations réglementaires : certificat d’authenticité, historique de provenance, information précontractuelle de l’acheteur. Le cabinet vous accompagne dans la rédaction de vos conditions générales de vente et sécurise les formalités d’aide à l’exportation ou d’importation d’objets de collection. Nous vous conseillons sur la fiscalité et autre règles spécifique (TVA sur marge, droit de suite) et sur les enjeux de la digitalisation du marché. Cette expertise assure la validité de vos ventes et protège la galerie contre les actions en résolution fondées sur un défaut d’information ou d’authenticité.
Témoignages
Nous répondons à vos questions et explorons ensemble les solutions adaptées
Ressources
