Expertise
CGLAW GUYOMARC’H Avocats se dédie à la protection de la propriété littéraire et artistique en accompagnant les créateurs dans la défense de leurs droits. Le cabinet intervient pour préserver tant les droits patrimoniaux, liés à l’exploitation économique de l’œuvre, que les droits extrapatrimoniaux ou moraux, attachés à la personne de l’artiste. Que ce soit en conseil pour structurer une carrière ou en contentieux pour faire cesser une atteinte, notre expertise garantit aux auteurs une maîtrise totale sur leurs créations et une juste rémunération de leur travail.
Nos domaines d’intervention
En cas d’atteinte à vos créations, CGLAW GUYOMARC’H Avocats vous accompagne dans la procédure d’action en contrefaçon. Le cabinet pilote les opérations de saisie-contrefaçon pour constituer la preuve de l’atteinte et établir la titularité des droits d’auteur.
Que ce soit par une action civile pour obtenir réparation du préjudice ou une action pénale pour sanctionner le contrefacteur, nous déployons une stratégie offensive. Le cabinet vous conseille sur l’opportunité d’une résolution amiable ou d’un procès, afin de restaurer vos droits de manière effective et d’imposer le respect de votre propriété artistique auprès des tiers et des plateformes numériques. L’objectif est d’obtenir l’interdiction de l’exploitation illicite et des dommages et intérêts significatifs compensant la perte de valeur de votre œuvre.
Témoignages
Nous répondons à vos questions et explorons ensemble les solutions adaptées
Ressources
