Expertise
En matière de Fusion-Acquisition, CGLAW GUYOMARC’H Avocats intervient sur des opérations de cession, d’acquisition et de restructuration capitalistique en intégrant pleinement les enjeux de négociation, de valorisation et de répartition des risques. Nous accompagnons dirigeants, investisseurs et groupes dans la structuration des opérations, la conduite des audits (juridiques, contractuels, fiscaux, sociaux) et la rédaction de la documentation transactionnelle (LOI, protocoles, garanties de passif, management packages). Nous portons également une attention particulière à la gestion des risques post-acquisition, afin d’éviter que les équilibres négociés ne soient remis en cause après la réalisation de l’opération.
Nos domaines d’intervention
CGLAW GUYOMARC’H Avocats assure la sécurité de vos opérations d’acquisition ou de cession fonds de commerce de bout en bout. Nous prenons en charge la rédaction de l’acte de cession, l’organisation de la publicité légale obligatoire et l’enregistrement rapide auprès des impôts. Notre cabinet veille tout particulièrement à la gestion du séquestre du prix de vente et à la purge des droits de préemption, garantissant une transmission parfaite des éléments corporels et incorporels sans risque pour l’acquéreur.
En matière de cession de parts sociales, CGLAW GUYOMARC’H Avocats procède à la rédaction des actes de cessions, à leur notification officielle à la société et à leur enregistrement fiscal. Nous veillons scrupuleusement à la parfaite information des associés, au respect des clauses d’agrément et à la mise à jour des statuts, assurant ainsi une transmission fluide et incontestable des droits sociaux.. Notre cabinet sécurise les garanties d’actif et de passif (GAP), éléments cruciaux pour protéger l’acquéreur contre les dettes antérieures et garantir au cédant une sortie de capital définitive et sans recours.
Nous pilotons avec vous votre stratégie d’expansion par croissance externe, en identifiant les risques juridiques qui pourraient impacter la valeur de votre investissement. CGLAW GUYOMARC’H Avocats supervise les phases critiques de due diligence et la rédaction complexe du contrat d’acquisition. Nous structurons le pacte d’actionnaire pour organiser la gouvernance post-acquisition et faciliter l’intégration opérationnelle de la cible au sein de votre groupe. Notre cabinet vérifie l’ensemble des obligations légales, notamment en matière de droit de la concurrence et de contrats de travail, pour transformer votre projet d’expansion en un succès industriel et financier juridiquement maîtrisé.
Témoignages
Nous répondons à vos questions et explorons ensemble les solutions adaptées
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