Expertise
Protégez l’intégrité de vos créations avec un avocat en droit d’auteur, expert en propriété littéraire et artistique, pour sécuriser chaque contrat de cession de droit d’auteur et valoriser durablement votre patrimoine immatériel.
Face aux atteintes à vos droits, bénéficiez de la riposte immédiate d’un avocat en contrefaçon et spécialiste en contrefaçon d’œuvre d’art pour faire cesser les copies illicites et obtenir réparation intégrale de vos préjudices.
Sécurisez vos partenariats sur le marché de l’art avec un avocat pour commissaire-priseur et expert en contrat de galerie, garantissant la conformité de vos mandats de vente et la protection stratégique de vos actifs artistiques.
Nos domaines d’intervention
CGLAW GUYOMARC’H Avocats intervient comme avocat en droit d’auteur pour encadrer, sécuriser et valoriser l’exploitation de vos créations. Nous vous accompagnons dans la rédaction et la négociation de chaque contrat de cession de droit d’auteur, en veillant au respect des exigences légales (délimitation des droits cédés, durée, territoire, supports, rémunération) et à la préservation de vos intérêts économiques.
Notre approche consiste à structurer des relations contractuelles équilibrées, permettant une exploitation fluide des œuvres tout en protégeant durablement vos prérogatives, notamment votre droit moral. En anticipant les usages numériques et les enjeux internationaux, CGLAW GUYOMARC’H Avocats sécurise vos actifs immatériels et transforme chaque contrat de cession de droit d’auteur en un outil de valorisation juridique et économique de votre création.
Le cabinet CG LAW GUYOMARC’H traite vos actions en justice avec une ténacité reconnue. En tant qu’avocat en contrefaçon, nous intervenons pour faire cesser les atteintes à vos droits et obtenir réparation. Notre expertise comme avocat en contrefaçon d’œuvre d’art nous permet de déployer des mesures d’urgence (saisies-contrefaçon) pour protéger l’authenticité et la valeur de vos créations sur le marché.
Nous mobilisons l’ensemble des outils juridiques disponibles pour faire cesser rapidement l’atteinte (saisie-contrefaçon, mesures d’interdiction, référé) et obtenir une réparation intégrale de vos préjudices économiques et moraux.
Le cabinet CG LAW GUYOMARC’H fournit un accompagnement juridique sur mesure aux officiers ministériels. En tant qu’avocat pour commissaire-priseur, nous sécurisons les opérations de vente aux enchères, de la vérification de la provenance des lots à la gestion des contentieux post-vente. Notre rigueur garantit la conformité des mandats et la protection de la responsabilité professionnelle des maisons de ventes.
Avec une connaissance approfondie des usages du marché, nous vous protégeons et assurons la validité des transactions, renforçant ainsi la confiance des acheteurs et des vendeurs grâce à notre expertise transversale en droit des affaires et en droit de l’art.
Nous vous épaulons dans la négociation de vos accords de représentation artistique. CG LAW GUYOMARC’H, agissant comme avocat en contrat de galerie, protège l’artiste comme le galeriste pour bâtir une collaboration pérenne et transparente. Nous sécurisons les modalités de vente et les droits de suite, garantissant que chaque exposition se déroule dans un cadre contractuel serein et parfaitement protecteur des intérêts mutuels.
Notre approche permet d’anticiper les situations sensibles (invendus, détérioration, résiliation) et d’assurer une gestion contractuelle fluide, limitant les risques de litige tout en valorisant durablement la relation entre l’artiste et la galerie.
Témoignages
Nous répondons à vos questions et explorons ensemble les solutions adaptées
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