-
Rapport de la Cour des comptes sur l'autorité de la concurrence et la DGCCRF
Publié le :
13/06/2019
13
juin
Juin
2019
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Depuis la loi de modernisation de l’économie de 2008, la régulation de la con...
-
Appels vers l’Union européenne : plafonnement du prix des communications
Publié le :
23/05/2019
23
mai
Mai
2019
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
À partir d’aujourd’hui, les prix de tous les appels et SMS émis depuis la Fra...
-
La société qui dissimule ses difficultés peut être sanctionnée sur le fondement du manquement d'initiés
Publié le :
23/05/2019
23
mai
Mai
2019
Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans sa décision du 17 avril 2019, la Commission a infligé à la société Monta...
-
Difficultés des entreprises : le bilan des commissaires aux restructurations
Publié le :
10/05/2019
10
mai
Mai
2019
Droit des sociétés / Procédures collectives
Les commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des...
-
Les étapes de la procédures d'action de groupe pour les litiges liés à la consommation
Publié le :
09/05/2019
09
mai
Mai
2019
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Assignation par une ou des associations de consommateurs agréées. L'assignati...
-
Les règles d’octroi de garanties par une société mère à ses filiales sont assouplies
Publié le :
08/05/2019
08
mai
Mai
2019
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Si la proposition de loi de simplification du droit des sociétés, actuellemen...
-
SAS devenue unipersonnelle : l'associé peut révoquer le président sans respecter les statuts
Publié le :
07/05/2019
07
mai
Mai
2019
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’associé unique de société par actions simplifiée devenue unipersonnelle peu...
-
L'associé qui se retire d'une société doit libérer ses apports
Publié le :
03/04/2019
03
avril
Avril
2019
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Deux associés constituent une société civile immobilière (SCI) en prévoyant d...
-
Condamnation d'une société de recouvrement pour pratique commerciale trompeuse
Publié le :
28/03/2019
28
mars
Mars
2019
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
À la suite de plusieurs plaintes adressées à la DGCCR, une société de recouvr...
-
Les entreprises en difficulté peuvent prétendre au remboursement du crédit d'impôt recherche
Publié le :
15/03/2019
15
mars
Mars
2019
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’administration fiscale a précisé dans un rescrit les conditions de rembours...
-
L'attractivité de la France dans le cadre du BREXIT ?
Publié le :
20/02/2019
20
février
Fév.
2019
Le 15 janvier dernier, les parlementaires britanniques ont massivement rejeté...
-
Vigilance sur le report de la date de cessation des paiements
Publié le :
08/02/2019
08
février
Fév.
2019
Droit des sociétés / Procédures collectives
Comment combattre une action en report de la date de cessation des paiements...
-
J'interviens le 21 janvier à la Soirée des Présidents sur la thématique " l'Europe des entrepreneurs"
Publié le :
15/01/2019
15
janvier
Janv.
2019
Le 21 janvier se déroule la conférence "La Soirée des Présidents" à l'Hôtel N...
-
Les responsabilités du gérant de SARL non commerçant et du liquidateur relèvent de la juridiction commerciale
Publié le :
18/12/2018
18
décembre
Déc.
2018
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’action en responsabilité intentée contre le dirigeant d’une société commerc...
-
Attention à être 2 en société et encore plus à 50/50…
Publié le :
13/12/2018
13
décembre
Déc.
2018
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La clause statutaire autorisant l'exclusion d'un associé par l'assemblée à l'...
-
Plus de liberté dans le monde de l’e-commerce, c’est le sens de l’Union . ..Non ?
Publié le :
12/12/2018
12
décembre
Déc.
2018
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Depuis le 3 décembre 2018, le règlement (UE) 2018/302 est en vigueur et met f...
-
Mouvement des gilets jaunes : l’accompagnement des entreprises en difficulté
Publié le :
11/12/2018
11
décembre
Déc.
2018
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le mouvement des « gilets jaunes » touche également les entreprises dans le c...
-
Découvrez mon interview dans la revue CHINESE BUSINESS CLUB !
Publié le :
03/12/2018
03
décembre
Déc.
2018
La revue n°3 "Hiver 2018" CHINESE BUSINESS CLUB est sortie, vous pouvez retro...
-
Autorité de la concurrence : pas de critères légaux pour fixer le montant de la sanction en cas de non-respect d’engagements
Publié le :
16/11/2018
16
novembre
Nov.
2018
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Le montant de la sanction en cas de non-respect d’engagements pris devant l’A...
-
Déclarations de créance : réclamer efficacement les intérêts conventionnels
Publié le :
14/11/2018
14
novembre
Nov.
2018
Droit des sociétés / Procédures collectives
Un récent arrêt de la Cour de cassation illustre parfaitement l'attention qu'...
-
Airbnb assigné en justice par les hôteliers pour «concurrence déloyale»
Publié le :
09/11/2018
09
novembre
Nov.
2018
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie accuse la plateforme de...
-
L'annulation d'une délibération d'assemblée doit être demandée dans les trois ans... sauf dissimulation
Publié le :
08/11/2018
08
novembre
Nov.
2018
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un associé ne peut agir en nullité d'une délibération sociale que dans les tr...
-
Compétence du tribunal de la procédure collective : litige sur la résiliation d’un contrat poursuivi
Publié le :
06/11/2018
06
novembre
Nov.
2018
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le tribunal de la procédure collective est incompétent pour connaître de la c...
-
Distribution sélective sur Internet : les mesures doivent être proportionnées
Publié le :
01/11/2018
01
novembre
Nov.
2018
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
Le principe du réseau sélectif des produits Sthil (tronçonneuses, débroussail...
-
Cautionnement hors objet social : connaissance ou non du dépassement par le bénéficiaire
Publié le :
01/11/2018
01
novembre
Nov.
2018
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le seul fait qu'un tiers à l'égard duquel une société s'est engagée en dehors...
-
Un «cartel du jambon» dans le collimateur de l'Autorité de la concurrence
Publié le :
26/10/2018
26
octobre
Oct.
2018
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence enquête actuellement sur une possible entente en...
-
Objet social : un changement de paradigme qui ouvre le débat
Publié le :
25/10/2018
25
octobre
Oct.
2018
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Quelle est la responsabilité de l'entreprise face à la société ? Alors que le...
-
Loi Pacte : le casse-tête du registre unique
Publié le :
09/10/2018
09
octobre
Oct.
2018
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Pour simplifier l'immatriculation des entreprises, le gouvernement va créer u...
-
Sur Internet aussi, l'entente sur les prix peut coûter cher
Publié le :
07/09/2018
07
septembre
Sept.
2018
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Par une décision du 24 juillet 2018, la Commission européenne a infligé des a...
-
Le Droit a-t-il une vision trop étroite de la RSE ?
Publié le :
05/09/2018
05
septembre
Sept.
2018
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le critère de la performance des entreprises en matière de RSE est pris en co...
-
Responsabilité du fournisseur de crédit en cas de procédure collective de l’emprunteur
Publié le :
10/08/2018
10
août
Août
2018
Droit des sociétés / Procédures collectives
En cas de procédure collective de l’emprunteur, la banque demeure responsable...
-
Publication de la loi relative à la protection du secret des affaires
Publié le :
07/08/2018
07
août
Août
2018
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Validée par le Conseil constitutionnel (Cons. const. 26 juill. 2018, 2018-768...
-
Nouvelle question préjudicielle relative aux sociétés européennes déficitaires percevant des dividendes de source française
Publié le :
03/08/2018
03
août
Août
2018
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le désavantage de trésorerie résultant de l’application d’une retenue à la so...
-
L'Autorité de la concurrence sanctionne les distributeurs de médicaments vétérinaires
Publié le :
03/08/2018
03
août
Août
2018
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence a infligé 16 millions d'euros de sanctions aux d...
-
Comblement de passif : rembourser un compte courant d’associé peut constituer une faute de gestion
Publié le :
31/07/2018
31
juillet
Juil.
2018
Droit des sociétés / Procédures collectives
Commet une faute de gestion le gérant qui rembourse deux comptes courants d’a...
-
Les clauses "abusives" des contrats d'Airbnb et d'Abritel épinglées
Publié le :
05/07/2018
05
juillet
Juil.
2018
Droit commercial, des affaires et concurrence
L’UFC-Que Choisir demande à huit plateformes de l’économie collaborative de s...
-
Loi Pacte : les mesures (nombreuses) qui impacteront les TPE et PME
Publié le :
05/07/2018
05
juillet
Juil.
2018
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Présenté lundi 18 juin 2018 au Conseil des ministres, le projet de loi Pacte...
-
DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Groupe de sociétés et responsabilité extra-contractuelle à l’égard des salariés de la société liquidée
Publié le :
03/07/2018
03
juillet
Juil.
2018
Droit des sociétés / Procédures collectives
Les 74 salariés d’une société en liquidation, non repris dans le cadre du pla...
-
Saisine d’office du tribunal : obligation de convoquer le débiteur pour une conversion en liquidation judiciaire
Publié le :
29/06/2018
29
juin
Juin
2018
Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsqu’un tribunal souhaite exercer d’office son pouvoir de conversion de la...
-
Cartels : l'Autorité de la concurrence a infligé pour 500 millions d'euros d'amendes en 2017 - Les Echos
Publié le :
29/06/2018
29
juin
Juin
2018
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence a prononcé 236 décisions de contrôle des concent...
-
Orange privée d’une facture de roaming qu’elle ne veut pas justifier | SOS conso
Publié le :
29/06/2018
29
juin
Juin
2018
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
En avril 2015, Kevin X, 21 ans, part en Chine avec son smartphone. A son reto...
-
Double qualité de l'associé signataire d'un contrat : une seule signature suffit !
Publié le :
27/06/2018
27
juin
Juin
2018
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’associé d’une société, déclarant agir à la fois en son nom personnel et au...
-
L'Union européenne doit-elle sanctionner Android ?
Publié le :
22/06/2018
22
juin
Juin
2018
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Le système d'exploitation de Google est dans le viseur de la Commission, qui...
-
Interdiction de gérer contre un dirigeant ayant omis de déclarer la cessation des paiements - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
21/06/2018
21
juin
Juin
2018
Droit des sociétés / Procédures collectives
Depuis la loi Macron de 2015, le dirigeant d’une société en redressement ou e...
-
Les députés votent pour l'obligation progressive des « doggy bag » - Les Echos
Publié le :
31/05/2018
31
mai
Mai
2018
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
L'amendement prévoit que les restaurateurs proposent à leurs clients des cont...
-
Moteurs de recherche : vers plus de concurrence sur les smartphones - Les Echos
Publié le :
18/05/2018
18
mai
Mai
2018
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
A la faveur de la transposition en droit français du règlement sur la protect...
-
Révocation abusive d'un gérant d'EURL
Publié le :
15/05/2018
15
mai
Mai
2018
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lorsque la révocation d’un gérant de SARL est décidée sans juste motif, cette...
-
" Le cabinet Haut-de-couture du droit des affaires " Parution dans Managers Magazine - Mai 2018
Publié le :
04/05/2018
04
mai
Mai
2018
-
Le gouvernement va interdire aux marques de jeter leurs vêtements invendus.
Publié le :
04/05/2018
04
mai
Mai
2018
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
C'était une des demandes d'Emmaüs : appliquer les grands principes de gaspill...
-
Quand le soupçon pèse sur l'entreprise - Les Echos
Publié le :
30/04/2018
30
avril
Avril
2018
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Souvent synonymes de perquisitions et de saisies, les investigations des auto...
-
Rejet d'une action en comblement du passif
Publié le :
12/04/2018
12
avril
Avril
2018
Droit des sociétés / Procédures collectives
Une SARL est mise en liquidation judiciaire en mars 2011 laissant un passif d...
-
Biens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas une rémunération de l'activité du dirigeant
Publié le :
11/04/2018
11
avril
Avril
2018
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Biens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas...
-
Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
Publié le :
06/04/2018
06
avril
Avril
2018
Droit commercial, des affaires et concurrence
Diligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité d...
-
Le liquidateur ne remet au revendiquant subrogé que le montant qui lui a été versé après l’ouverture de la procédure par le sous-acquéreur
Publié le :
06/04/2018
06
avril
Avril
2018
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le mandataire judiciaire ou le liquidateur ne doit remettre au revendiquant s...
-
Comment choisir entre l'EURL et la SASU ?
Publié le :
04/04/2018
04
avril
Avril
2018
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lorsqu’un particulier souhaite créer son entreprise seul, le choix le plus co...
-
Sociétés : déclarez vos bénéficiaires effectifs ! - Les Echos
Publié le :
27/03/2018
27
mars
Mars
2018
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les sociétés doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un document dé...
-
Recours à la visioconférence lors des assemblées de société anonyme - Les Echos
Publié le :
20/03/2018
20
mars
Mars
2018
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Si ses statuts le prévoient, les assemblées d’une société anonyme peuvent se...
-
Les faillites d’entreprises continuent à reculer - La Croix
Publié le :
20/03/2018
20
mars
Mars
2018
Droit des sociétés / Procédures collectives
Les défaillances d’entreprises ont reculé pour la deuxième année consécutive...
-
Le locataire doit obtenir l’autorisation de la copropriété pour installer son conduit d’évacuation - Le Particulier
Publié le :
09/03/2018
09
mars
Mars
2018
Droit immobilier / Copropriété
Lorsque des travaux sont réalisés dans les parties communes sans autorisation...
-
SA –SARL : les modalités de participation des associés aux décisions collectives enfin précisées - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
08/03/2018
08
mars
Mars
2018
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le décret 2018-146 du 28 février 2018 pris en application des articles L 223-...
-
Copropriété : quelle majorité pour remplacer la moquette par du carrelage ? | SOS conso
Publié le :
21/02/2018
21
février
Fév.
2018
Droit immobilier / Copropriété
Lorsque la résidence Les terrasses de Tassigny, à Fréjus (Var), est construit...
-
Bail commercial et compétence judiciaire : l’éventuel rapport de force ne relève pas du droit de la concurrence - Gazette du Palais
Publié le :
20/02/2018
20
février
Fév.
2018
Droit commercial, des affaires et concurrence
La locataire d’un local situé dans un centre commercial assigne la propriétai...
-
Négocier et conclure la reprise d'une entreprise - Dynamique mag
Publié le :
15/02/2018
15
février
Fév.
2018
Négocier et conclure une reprise d’entreprise exige un savoir-faire professio...
-
Une société sous sauvegarde peut contester ses dettes sans l'avis de son administrateur
Publié le :
13/02/2018
13
février
Fév.
2018
Droit des sociétés / Procédures collectives
Une société est assignée en paiement par un créancier. Le montant dû au créan...
-
Point de situation sur les retraits-rappels de produits de nutrition infantile fabriqués par Lactalis | DGCCRF
Publié le :
16/01/2018
16
janvier
Janv.
2018
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Le 2 décembre, le 10 décembre puis le 21 décembre, des mesures de retrait-rap...
-
Entrepreneurs en difficulté : 4 manières d'éviter le dépôt de bilan , Gestion-trésorerie - Les Echos Business
Publié le :
10/01/2018
10
janvier
Janv.
2018
Droit des sociétés / Procédures collectives
Comités d'aide, mesures préventives du mandat ad hoc et de la conciliation et...
-
Réforme de la réforme du droit des contrats : retour à la case départ pour les mesures transitoires - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
10/01/2018
10
janvier
Janv.
2018
Droit commercial, des affaires et concurrence
Les députés ont largement modifié le projet de loi de ratification de l’ordon...
-
Mieux calculer le montant d'un préjudice économique - Les Echos Business
Publié le :
28/12/2017
28
décembre
Déc.
2017
Droit commercial, des affaires et concurrence
Evaluer le montant de la réparation d'un préjudice économique reste un casse-...
-
Qu'est ce qu'un créancier privilégié ? - professionnels | service-public.fr
Publié le :
21/12/2017
21
décembre
Déc.
2017
Droit des sociétés / Procédures collectives
Un créancier privilégié bénéficie d'une garantie (nantissement, gage, hypothè...
-
Cessions d'entreprise : comment tirer parti des nouvelles règles fiscales, Cession d'entreprise / transmission - Les Echos Business
Publié le :
14/12/2017
14
décembre
Déc.
2017
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La mise en place à partir du 1 er janvier prochain du prélèvement forfaitaire...
-
Des PME françaises pas toujours faciles à céder
Publié le :
05/12/2017
05
décembre
Déc.
2017
La transmission intrafamiliale n’est pas le mode de transmission privilégié d...
-
La démission du dirigeant prend effet dès qu'il en informe la société - RF
Publié le :
01/12/2017
01
décembre
Déc.
2017
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lorsque le contrat qui lie le dirigeant à la société prévoit un préavis en ca...
-
Bail commercial : nullité de la demande de renouvellement adressée au seul usufruitier - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
30/11/2017
30
novembre
Nov.
2017
Droit commercial, des affaires et concurrence
Au décès du bailleur de locaux commerciaux, son fils, devenu nu-propriétaire,...
-
Breche au monopole bancaire par la loi Macron : le crédit inter-entreprises
Publié le :
01/10/2016
01
octobre
Oct.
2016
Journal du MEDEF - octobre 2016
-
2016 Journal du MEDEF "L'impartialité en matiere d'arbitrage"
Publié le :
10/07/2016
10
juillet
Juil.
2016
(juillet 2016)
-
Loi MACRON et RESTRUCTURATION
Publié le :
01/04/2016
01
avril
Avril
2016
Journal du MEDEF - avril 2016
-
2016 Journal du MEDEF
Publié le :
01/01/2016
01
janvier
Janv.
2016
(janvier 2016)
-
Les risques du prépack cession
Publié le :
01/11/2015
01
novembre
Nov.
2015
Bulletin Joly entreprise en difficultés
-
Reprise d'entreprise : Comment trouver la perle rare ?
Publié le :
01/06/2015
01
juin
Juin
2015
(juin 2015)
-
2015 Journal du MEDEF
Publié le :
01/05/2015
01
mai
Mai
2015
(mai 2015)
-
FUSACQ - Avis d'expert
Publié le :
01/05/2015
01
mai
Mai
2015
La Procédure de sauvegarde accélérée, derniere innovation - Issue de l'ordonn...
-
LA NECCESSITE D'INTEGRER LE MANDAT AD HOC ET LA CONCILIATION DANS LE REGLEMENT 1346- 2000 du 29 mai 2000
Publié le :
01/05/2015
01
mai
Mai
2015
La Semaine Juridique
Alors même que la conciliation a été introduite dans l...
-
Responsabilité personnelle du dirigeant d'Entreprise
Publié le :
01/04/2015
01
avril
Avril
2015
GPO - (avril 2015)
-
2015 MANAGEMENT
Publié le :
01/02/2015
01
février
Fév.
2015
(février 2015)
-
L'EXPANSION - Le guide des avocats d'affaires
Publié le :
01/12/2014
01
décembre
Déc.
2014
(décembre 2014)
-
Obtention du Trophée du Droit 2013 dans la rubrique "Equipe montante 2013"
Publié le :
01/03/2014
01
mars
Mars
2014
(mars 2014)
-
LE REPUBLICAIN LORRAIN "REIMS AVIATION"
Publié le :
01/10/2013
01
octobre
Oct.
2013
(octobre 2013)
-
DAF magazine N°1 : "Evaluer le potentiel d'une entreprise en ligne de mire"
Publié le :
01/11/2011
01
novembre
Nov.
2011
(novembre 2011)
-
Nouvel Economiste : "Métiers d'initiés - Un repreneur averti en vaut deux"
Publié le :
27/04/2011
27
avril
Avril
2011
(du 21 au 27 avril 2011)
-
Magasine REPRENEUR N°129
Publié le :
01/06/2010
01
juin
Juin
2010
(avril/mai/juin 2010)
-
Magasine REPRENEUR
Publié le :
29/05/2009
29
mai
Mai
2009
(29 mai 2009)
-
Entreprendre - Interview du CG sur la Reprise d'Entreprise
Publié le :
07/02/2009
07
février
Fév.
2009
(mensuel n°227 février 2009)
-
Extrait Gazette du Palais
Publié le :
26/06/2008
26
juin
Juin
2008
Lors du colloque organisé sur les entreprises en difficulté
(26 juin 2008)
-
Le Rôle de l'avocat dans le redressement des sociétés en difficultés
Publié le :
09/06/2008
09
juin
Juin
2008
(RE-CREER du 9 juin 2008)
-
"La Loi de Sauvegarde du point de vue du créancier"
Publié le :
01/01/2005
01
janvier
Janv.
2005
reporting de l'intervention du CG lors du colloque sur la sauvegarde organisé...
-
La restriction des voies de recours en matiere de cession judiciaire d'entreprises pour le repreneur évincé et le représentant des salarié ou le comité d'entreprise
Publié le :
01/09/2003
01
septembre
Sept.
2003
Réseaux du Droit n°24 - septembre 2003