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Responsabilité du fournisseur de crédit en cas de procédure collective de l’emprunteur
Publié le : 10/08/2018
Droit des sociétés / Procédures collectives
En cas de procédure collective de l’emprunteur, la banque demeure responsable...
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Publication de la loi relative à la protection du secret des affaires
Publié le : 07/08/2018
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Validée par le Conseil constitutionnel (Cons. const. 26 juill. 2018, 2018-768...
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Nouvelle question préjudicielle relative aux sociétés européennes déficitaires percevant des dividendes de source française
Publié le : 03/08/2018
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le désavantage de trésorerie résultant de l’application d’une retenue à la so...
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L'Autorité de la concurrence sanctionne les distributeurs de médicaments vétérinaires
Publié le : 03/08/2018
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence a infligé 16 millions d'euros de sanctions aux d...
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Comblement de passif : rembourser un compte courant d’associé peut constituer une faute de gestion
Publié le : 31/07/2018
Droit des sociétés / Procédures collectives
Commet une faute de gestion le gérant qui rembourse deux comptes courants d’a...
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Les clauses "abusives" des contrats d'Airbnb et d'Abritel épinglées
Publié le : 05/07/2018
Droit commercial, des affaires et concurrence
L’UFC-Que Choisir demande à huit plateformes de l’économie collaborative de s...
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Loi Pacte : les mesures (nombreuses) qui impacteront les TPE et PME
Publié le : 05/07/2018
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Présenté lundi 18 juin 2018 au Conseil des ministres, le projet de loi Pacte...
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Groupe de sociétés et responsabilité extra-contractuelle à l’égard des salariés de la société liquidée
Publié le : 03/07/2018
Droit des sociétés / Procédures collectives
Les 74 salariés d’une société en liquidation, non repris dans le cadre du pla...
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Saisine d’office du tribunal : obligation de convoquer le débiteur pour une conversion en liquidation judiciaire
Publié le : 29/06/2018
Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsqu’un tribunal souhaite exercer d’office son pouvoir de conversion de la...
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Cartels : l'Autorité de la concurrence a infligé pour 500 millions d'euros d'amendes en 2017 - Les Echos
Publié le : 29/06/2018
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence a prononcé 236 décisions de contrôle des concent...
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Orange privée d’une facture de roaming qu’elle ne veut pas justifier | SOS conso
Publié le : 29/06/2018
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
En avril 2015, Kevin X, 21 ans, part en Chine avec son smartphone. A son reto...
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Double qualité de l'associé signataire d'un contrat : une seule signature suffit !
Publié le : 27/06/2018
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’associé d’une société, déclarant agir à la fois en son nom personnel et au...
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L'Union européenne doit-elle sanctionner Android ?
Publié le : 22/06/2018
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Le système d'exploitation de Google est dans le viseur de la Commission, qui...
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Interdiction de gérer contre un dirigeant ayant omis de déclarer la cessation des paiements - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 21/06/2018
Droit des sociétés / Procédures collectives
Depuis la loi Macron de 2015, le dirigeant d’une société en redressement ou e...
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Les députés votent pour l'obligation progressive des « doggy bag » - Les Echos
Publié le : 31/05/2018
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
L'amendement prévoit que les restaurateurs proposent à leurs clients des cont...
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Moteurs de recherche : vers plus de concurrence sur les smartphones - Les Echos
Publié le : 18/05/2018
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
A la faveur de la transposition en droit français du règlement sur la protect...
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Révocation abusive d'un gérant d'EURL
Publié le : 15/05/2018
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lorsque la révocation d’un gérant de SARL est décidée sans juste motif, cette...
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" Le cabinet Haut-de-couture du droit des affaires " Parution dans Managers Magazine - Mai 2018
Publié le : 04/05/2018
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Le gouvernement va interdire aux marques de jeter leurs vêtements invendus.
Publié le : 04/05/2018
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
C'était une des demandes d'Emmaüs : appliquer les grands principes de gaspill...
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Quand le soupçon pèse sur l'entreprise - Les Echos
Publié le : 30/04/2018
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Souvent synonymes de perquisitions et de saisies, les investigations des auto...
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Rejet d'une action en comblement du passif
Publié le : 12/04/2018
Droit des sociétés / Procédures collectives
Une SARL est mise en liquidation judiciaire en mars 2011 laissant un passif d...
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Biens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas une rémunération de l'activité du dirigeant
Publié le : 11/04/2018
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Biens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas...
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Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
Publié le : 06/04/2018
Droit commercial, des affaires et concurrence
Diligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité d...
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Le liquidateur ne remet au revendiquant subrogé que le montant qui lui a été versé après l’ouverture de la procédure par le sous-acquéreur
Publié le : 06/04/2018
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le mandataire judiciaire ou le liquidateur ne doit remettre au revendiquant s...
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Comment choisir entre l'EURL et la SASU ?
Publié le : 04/04/2018
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lorsqu’un particulier souhaite créer son entreprise seul, le choix le plus co...
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Sociétés : déclarez vos bénéficiaires effectifs ! - Les Echos
Publié le : 27/03/2018
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les sociétés doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un document dé...
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Recours à la visioconférence lors des assemblées de société anonyme - Les Echos
Publié le : 20/03/2018
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Si ses statuts le prévoient, les assemblées d’une société anonyme peuvent se...
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Les faillites d’entreprises continuent à reculer - La Croix
Publié le : 20/03/2018
Droit des sociétés / Procédures collectives
Les défaillances d’entreprises ont reculé pour la deuxième année consécutive...
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Le locataire doit obtenir l’autorisation de la copropriété pour installer son conduit d’évacuation - Le Particulier
Publié le : 09/03/2018
Droit immobilier / Copropriété
Lorsque des travaux sont réalisés dans les parties communes sans autorisation...
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SA –SARL : les modalités de participation des associés aux décisions collectives enfin précisées - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 08/03/2018
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le décret 2018-146 du 28 février 2018 pris en application des articles L 223-...
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Copropriété : quelle majorité pour remplacer la moquette par du carrelage ? | SOS conso
Publié le : 21/02/2018
Droit immobilier / Copropriété
Lorsque la résidence Les terrasses de Tassigny, à Fréjus (Var), est construit...
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Bail commercial et compétence judiciaire : l’éventuel rapport de force ne relève pas du droit de la concurrence - Gazette du Palais
Publié le : 20/02/2018
Droit commercial, des affaires et concurrence
La locataire d’un local situé dans un centre commercial assigne la propriétai...
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Négocier et conclure la reprise d'une entreprise - Dynamique mag
Publié le : 15/02/2018
Négocier et conclure une reprise d’entreprise exige un savoir-faire professio...
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Une société sous sauvegarde peut contester ses dettes sans l'avis de son administrateur
Publié le : 13/02/2018
Droit des sociétés / Procédures collectives
Une société est assignée en paiement par un créancier. Le montant dû au créan...
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Point de situation sur les retraits-rappels de produits de nutrition infantile fabriqués par Lactalis | DGCCRF
Publié le : 16/01/2018
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Le 2 décembre, le 10 décembre puis le 21 décembre, des mesures de retrait-rap...
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Entrepreneurs en difficulté : 4 manières d'éviter le dépôt de bilan , Gestion-trésorerie - Les Echos Business
Publié le : 10/01/2018
Droit des sociétés / Procédures collectives
Comités d'aide, mesures préventives du mandat ad hoc et de la conciliation et...
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Réforme de la réforme du droit des contrats : retour à la case départ pour les mesures transitoires - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 10/01/2018
Droit commercial, des affaires et concurrence
Les députés ont largement modifié le projet de loi de ratification de l’ordon...
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Mieux calculer le montant d'un préjudice économique - Les Echos Business
Publié le : 28/12/2017
Droit commercial, des affaires et concurrence
Evaluer le montant de la réparation d'un préjudice économique reste un casse-...
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Qu'est ce qu'un créancier privilégié ? - professionnels | service-public.fr
Publié le : 21/12/2017
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Un créancier privilégié bénéficie d'une garantie (nantissement, gage, hypothè...
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Cessions d'entreprise : comment tirer parti des nouvelles règles fiscales, Cession d'entreprise / transmission - Les Echos Business
Publié le : 14/12/2017
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La mise en place à partir du 1 er janvier prochain du prélèvement forfaitaire...
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Des PME françaises pas toujours faciles à céder
Publié le : 05/12/2017
La transmission intrafamiliale n’est pas le mode de transmission privilégié d...
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La démission du dirigeant prend effet dès qu'il en informe la société - RF
Publié le : 01/12/2017
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Lorsque le contrat qui lie le dirigeant à la société prévoit un préavis en ca...
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Bail commercial : nullité de la demande de renouvellement adressée au seul usufruitier - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/11/2017
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Au décès du bailleur de locaux commerciaux, son fils, devenu nu-propriétaire,...
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Breche au monopole bancaire par la loi Macron : le crédit inter-entreprises
Publié le : 01/10/2016
Journal du MEDEF - octobre 2016
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2016 Journal du MEDEF "L'impartialité en matiere d'arbitrage"
Publié le : 10/07/2016
(juillet 2016)
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Loi MACRON et RESTRUCTURATION
Publié le : 01/04/2016
Journal du MEDEF - avril 2016
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2016 Journal du MEDEF
Publié le : 01/01/2016
(janvier 2016)
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Les risques du prépack cession
Publié le : 01/11/2015
Bulletin Joly entreprise en difficultés
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Reprise d'entreprise : Comment trouver la perle rare ?
Publié le : 01/06/2015
(juin 2015)
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2015 Journal du MEDEF
Publié le : 01/05/2015
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FUSACQ - Avis d'expert
Publié le : 01/05/2015
La Procédure de sauvegarde accélérée, derniere innovation - Issue de l'ordonn...
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LA NECCESSITE D'INTEGRER LE MANDAT AD HOC ET LA CONCILIATION DANS LE REGLEMENT 1346- 2000 du 29 mai 2000
Publié le : 01/05/2015
La Semaine Juridique
Alors même que la conciliation a été introduite dans l...
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Responsabilité personnelle du dirigeant d'Entreprise
Publié le : 01/04/2015
GPO - (avril 2015)
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2015 MANAGEMENT
Publié le : 01/02/2015
(février 2015)
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L'EXPANSION - Le guide des avocats d'affaires
Publié le : 01/12/2014
(décembre 2014)
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Obtention du Trophée du Droit 2013 dans la rubrique "Equipe montante 2013"
Publié le : 01/03/2014
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LE REPUBLICAIN LORRAIN "REIMS AVIATION"
Publié le : 01/10/2013
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DAF magazine N°1 : "Evaluer le potentiel d'une entreprise en ligne de mire"
Publié le : 01/11/2011
(novembre 2011)
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Nouvel Economiste : "Métiers d'initiés - Un repreneur averti en vaut deux"
Publié le : 27/04/2011
(du 21 au 27 avril 2011)
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Magasine REPRENEUR N°129
Publié le : 01/06/2010
(avril/mai/juin 2010)
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Magasine REPRENEUR
Publié le : 29/05/2009
(29 mai 2009)
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Entreprendre - Interview du CG sur la Reprise d'Entreprise
Publié le : 07/02/2009
(mensuel n°227 février 2009)
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Extrait Gazette du Palais
Publié le : 26/06/2008
Lors du colloque organisé sur les entreprises en difficulté
(26 juin 2008)
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Le Rôle de l'avocat dans le redressement des sociétés en difficultés
Publié le : 09/06/2008
(RE-CREER du 9 juin 2008)
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"La Loi de Sauvegarde du point de vue du créancier"
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reporting de l'intervention du CG lors du colloque sur la sauvegarde organisé...
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La restriction des voies de recours en matiere de cession judiciaire d'entreprises pour le repreneur évincé et le représentant des salarié ou le comité d'entreprise
Publié le : 01/09/2003
Réseaux du Droit n°24 - septembre 2003