Lors du colloque de Deauville organisé par l’association Droit et Commerce de 2008, Maître Patricia Guyomarc’h a apporté son éclairage sur un point névralgique du droit des affaires : la détermination du tribunal compétent pour les groupes de sociétés. À travers l’analyse d’une jurisprudence marquante de la Cour d’appel de Versailles, les débats soulignent l’émergence du critère communautaire du « centre des intérêts principaux » (COMI).
Pour le cabinet CG LAW, cette question est loin d’être purement technique ; elle est éminemment stratégique. Savoir centraliser les procédures de plusieurs filiales devant un même tribunal permet une vision globale du groupe, facilite la cohérence des plans de redressement et optimise les chances de survie de l’ensemble de la structure.
Maître Guyomarc’h et son équipe maîtrisent ces mécanismes de « compétence étendue » qui empruntent au droit européen pour pallier les lenteurs du législateur national. Cette expertise permet au cabinet CG LAW d’agir en véritable « agitateur d’idées » et de conseiller les dirigeants de groupes sur la meilleure stratégie de juridiction, garantissant ainsi une administration de la justice plus efficace et sécurisée pour l’entreprise.
