La réforme du Code civil de 2016 a introduit un séisme juridique : la reconnaissance de l’imprévision. Dans cette analyse publiée par le MEDEF Paris, Maître Patricia Guyomarc’h et l’équipe de CG LAW décryptent l’article 1195, qui permet désormais la renégociation d’un contrat en cas de changement de circonstances imprévisibles rendant l’exécution excessivement onéreuse.
Pour le cabinet CG LAW, cette évolution est une chance de moderniser le droit français face aux systèmes anglo-saxons, mais elle comporte des risques pour la stabilité contractuelle. Maître Guyomarc’h souligne un point crucial pour les dirigeants : le juge peut désormais intervenir pour réviser ou mettre fin à un contrat en cas d’échec des négociations.
L’expertise du cabinet est ici indispensable pour « verrouiller » les clauses contractuelles dès leur rédaction. En conseillant ses clients sur l’insertion de clauses de hardship ou, au contraire, sur l’exclusion conventionnelle de ce droit à révision, CG LAW permet aux entreprises de garder la maîtrise de leur autonomie de volonté et de prévenir les risques de déstabilisation judiciaire de leurs relations d’affaires.
