Dans cet entretien pour le magazine du MEDEF Paris, Maître Patricia Guyomarc’h, fondatrice du cabinet CGLAW, expose un enjeu crucial de la justice privée : le devoir d’impartialité dans l’arbitrage. Forte de son expérience d’arbitre à la Chambre arbitrale de Paris et d’avocate en contentieux d’affaires, elle souligne que l’indépendance totale de l’arbitre est la clé de voûte de cette procédure.
L’avocate décrypte l’obligation de révélation consacrée par l’article 1456 du Code de procédure civile : avant d’accepter sa mission, l’arbitre doit signaler toute circonstance susceptible d’affecter son jugement. Me Guyomarc’h et l’équipe de CGLAW alertent sur les risques encourus par les entreprises : un manquement à ce devoir peut entraîner la récusation de l’arbitre ou, plus grave, l’annulation de la sentence déjà rendue.
Dans un milieu restreint où les courants d’affaires peuvent créer des liens préexistants, cette vigilance éthique est une protection fondamentale pour les parties. Cette analyse démontre la capacité du cabinet CGLAW à sécuriser les résolutions de litiges les plus complexes en garantissant une procédure équitable et inattaquable.
